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Service d’expertise psychosociale

L’expertise psychosociale consiste en une évaluation complète et impartiale de la situation sociale et familiale de l’enfant dont la garde et les droits d’accès sont l’objet d’un litige entre ses parents. Les principaux facteurs pris en considération dans la recherche du meilleur intérêt de l’enfant sont les suivants:

  • Les caractéristiques individuelles des parents;
  • Leurs capacités dans leur rôle parental;
  • Leurs motivations;
  • La capacité de chacun des parents à tenir compte du rôle de l'autre;
  • La qualité de la relation parent-enfant;
  • Les besoins spécifiques de l’enfant;
  • Les facteurs situationnels.

L’équipe du Service d’expertise psychosociale

L’équipe du Service d’expertise psychosociale est formée de travailleurs sociaux et de psychologues, soutenue par un avocat-conseil, ayant accumulé depuis 1975 une longue expérience des réalités d’une rupture.


Accès au service d’expertise psychosociale

Le Tribunal peut, s’il le juge à propos, émettre une ordonnance d’expertise psychosociale après avoir obtenu le consentement des deux parents. Vous pouvez vous-même, en cours d’audition ou lors du dépôt de la requête, adresser une demande à cet effet, soit directement, soit par le biais de votre avocat. Ces services sont gratuits et confidentiels.


Le processus

Le professionnel du Service d’expertise procède à des entrevues à son bureau au Palais de justice, ou à domicile si nécessaire, avec les personnes les plus significatives pour l’enfant, et avec l’enfant lui-même. Son impartialité est garantie par le fait qu’il n’est l’expert ni de l’une, ni de l’autre des parties en litige.

L’expert procède également à des consultations, si besoin est, auprès d’autres professionnels impliqués dans la vie de l’enfant et des parents tels que médecin, enseignant, psychiatre, etc. L’expert peut demander ou procéder à une évaluation psychométrique, si nécessaire.

À l’issue de l’évaluation, l’expert produit un rapport écrit contenant ses recommandations. Ce rapport est remis au juge qui en transmet copie aux avocats de chacune des parties. L’expert peut être appelé à témoigner par l’une ou l’autre des parties, ou par le juge lui-même. Celui-ci demeure libre d’accepter ou de rejeter en tout ou en partie les recommandations de l’expert.


Le mandat du Service d’expertise psychosociale

Bien que le mandat premier de l’expert soit de soumettre des recommandations au juge, son intervention peut aider les parties à explorer diverses solutions. L’expertise peut être une occasion privilégiée d’en arriver à un règlement à l’amiable dans l’intérêt de tous les membres de la famille.


Nos coordonnées

Palais de Justice de Montréal
1, rue Notre-Dame Est, local 12.91
Montréal (Québec) H2Y 1B6
Téléphone: 514 393-2294
Télécopieur: 514 393-6615
Courriel : mediation@cjm-iu.qc.ca