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Signalement pour non-fréquentation scolaire


La Loi sur l’instruction publique prévoit que le directeur d’une école doit signaler au DPJ la situation de tout jeune en situation de non-fréquentation scolaire. Par contre, la Loi sur la protection de la jeunesse précise que le DPJ peut retenir ou non le signalement. Cette situation crée une certaine confusion entre les responsabilités des directions d’écoles et celles du directeur de la protection de la jeunesse. Pour plusieurs directions d’écoles, cette situation mine la crédibilité de la DPJ, qui se traduit soit par l’absence de signalements ou par des signalements " administratifs ", qui ne se situent pas dans le cadre d’une intervention qui vise à ramener le jeune à l’école.


Dans les documents disponibles ci-dessous, offerts en format PDF, vous trouverez la démarche qui précise le cheminement d’une situation vers un signalement. Les annexes débutent avec la fiche de signalement (annexe 1) permettant de préciser les informations nécessaires pour assurer un traitement rapide et adéquat du signalement. Ensuite, apparaissent quelques extraits du programme cadre-type de services de santé et de services sociaux en milieu scolaire, une description des interventions réalisées dans le cadre du traitement des signalements de non-fréquentation scolaire ainsi qu’un survol du contexte légal.


Agir rapidement

Il est important que des actions soient entreprises auprès d’un jeune et ses parents dès que des absences systématiques et régulières sont remarquées. La direction d’une école doit poser des gestes précis avant d’acheminer un signalement au directeur de la protection de la jeunesse. Ces démarches doivent s’exécuter rapidement afin de maintenir les liens entre l’école et le jeune.


Liste des documents PDF disponibles: